Preuve de nationalité française

Si vous êtes en possession :

  • d’un passeport français en cours de validité ;
    ou
  • d’un passeport français périmé depuis moins de 5 ans et sécurisé (pour le savoir, cliquez ici) ;
    ou
  • d’une carte d’identité française sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

Vous n’avez à priori pas à justifier autrement de votre nationalité.

Dans le cas contraire, il vous faudra rapporter la preuve de votre nationalité française.

Dans la plupart des cas, l’acte de naissance rapporte la preuve de la nationalité française de son titulaire.

C’est le cas si :

  • Le titulaire est né en France d’un parent lui-même né en France ;
  • Le titulaire a acquis la nationalité française par décret ou déclaration ;
  • Une mention de délivrance de certificat de nationalité française y figure ;
  • Une mention « est français » est portée en marge de l’acte.

Si le document d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, un autre justificatif de nationalité française devra être produit :

  • exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
  • décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
  • certificat de nationalité française)…

Dernière modification : 02/08/2021

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