Détaxe [中文]

La régularisation a posteriori du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.

La régularisation a posteriori du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.
Cette procédure ne concerne que les cas où le bordereau de vente n’a pas pu être visé par la douane, pour des raisons tenant exclusivement à l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement).
Dans le cas où la franchise en valeur dans le pays d’importation est excédée (20 000NTD, soit 650 euros), la preuve de l’acquittement des droits et taxes dans ce pays doit être fournie.
Dans cette éventualité, il conviendra de fournir les documents prouvant cette situation.

Dernière modification : 13/05/2021

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