Détaxe [中文]

La régularisation a posteriori du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.

Cette procédure ne concerne que les cas où le bordereau de vente n’a pas pu être visé par la douane, pour des raisons tenant exclusivement à l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement).

Dans cette éventualité, il conviendra de fournir un document prouvant cette situation.

Dernière modification : 25/10/2019

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