Commission de contrôle

Depuis le 1er janvier 2019, la commission de contrôle examine les mouvements annuels intervenus sur la liste électorale de Taipei. Elle se réunit au moins une fois par an et obligatoirement entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin, dans les locaux du Bureau français de Taipei.

Conformément à l’article 24 du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), après avis des conseillers consulaires, a validé la composition de cette commission, à savoir :

- Président : M. Pierre Ory
- Titulaire : Mme Yu-Ching Dubruel
- Titulaire : M. Jean-Yves Vesseau
- Suppléant 1 : M. Elias Kazi Aoual
- Suppléant 2 : M. Christophe Dubruel

La prochaine réunion de la commission de contrôle aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 15h00.

Dernière modification : 17/04/2019

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