Certificat de changement de résidence

Le Bureau français de Taipei, peut, sur votre demande vous établir un certificat de changement de résidence aux conditions suivantes :

- Il doit s’agir du transfert en France de la résidence principale ou encore de l’importation de biens à l’usage des étudiants français en France.
- Le demandeur doit être Français. Les ressortissants étrangers qui transfèrent leur résidence en France doivent s’adresser directement aux autorités taiwanaises ou aux autorités du pays dont ils possèdent la nationalité.
- Le demandeur doit être résident à Taiwan.
- Le demandeur doit avoir séjourné au moins 12 mois à Taiwan pour bénéficier de l’admission en franchise de ses biens personnels.
- Pour être admis en franchise, les biens personnels doivent avoir été achetés depuis au moins 6 mois.

  • Documents à présenter pour les Français INSCRITS au registre des Français établis hors de France tenu par le Bureau français de Taipei :

- une pièce d’identité française (passeport, carte nationale d’identité),
- si votre inscription date de moins d’un an, tout document complémentaire permettant d’établir votre résidence à Taiwan pendant 12 mois (permis de séjour taiwanais (« Alien Resident Certificate » ou carte de résident permanent), contrat de travail, passeport indiquant la date d’entrée à Taiwan, etc..)
- renseignements complémentaires à fournir : profession et adresse privée actuelles, la date, même approximative, du transfert de votre résidence en France, l’adresse en France.

  • Documents à présenter pour les Français résidents à Taiwan mais NON INSCRITS au registre des Français établis hors de France tenu par le Bureau français de Taipei :

- une pièce d’identité française (passeport, carte nationale d’identité),
- un « Certificate of Entry and Exit Dates » délivré par l’Agence nationale d’immigration et reprenant l’intégralité des dates de séjour à Taiwan,
- tout document attestant de votre résidence et de votre présence effective à Taiwan depuis au moins 12 mois : permis de séjour taiwanais (« Alien Resident Certificate » ou carte de résident permanent), contrat de travail, etc.,
- renseignements complémentaires à fournir : profession et adresse privée actuelles, la date, même approximative, du transfert de votre résidence en France, l’adresse en France,

L’étude des documents fournis demandant un certain délai, la demande de certificat de changement de résidence devra être faite au moins 15 jours à l’avance.

Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels si vous souhaitez transférer en France votre résidence principale. Retrouvez toutes les conditions en cliquant ici.

- Coût : voir Tarifs

Dernière modification : 09/07/2019

Haut de page