COVID-19 - Restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Si vous présentez des symptômes d’infection au COVID-19 à votre entrée sur le territoire français, une mesure de quatorzaine obligatoire vous sera imposée.

Entrée en France métropolitaine

Depuis un pays de l’espace européen

Il n’y a pas de restrictions pour les voyages en France métropolitaine à partir de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican). Cependant, par mesure de réciprocité, si vous venez du Royaume-Uni, aucune restriction ne s’applique mais vous serez invité à effectuer une quatorzaine volontaire.

Depuis un pays tiers

Ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures à compter du 1er juillet.

Les personnes arrivant depuis l’un des pays suivants : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie et Uruguay ne font plus l’objet des restrictions motivées par la prévention du risque lié à l’épidémie de covid-19 pour leur entrée sur le territoire métropolitain.

Cette liste fera l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec nos partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité.

Quelles que soit leur nationalité, l’entrée des personnes résidant dans l’un des Etats précités n’est plus subordonnée que par le respect des conditions fixées par le code frontières Schengen et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Titres de séjour pour entrer sur le territoire métropolitain :

Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées. Par conséquent, un voyage vers la France depuis un pays tiers ne sera possible que pour les voyageurs dans l’un des cas suivants :

  • Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de l’Union européenne et ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
  • Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale pour rejoindre son pays d’origine et présentant le titre de voyage vers ce pays ;
  • Personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ;
  • Équipage et personnel étrangers exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
  • Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
  • Marin étranger assurant le transport international de marchandise ou exerçant sur les navires de pêche.
  • Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
  • Etudiant titulaire d’un visa long séjour, d’un visa court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS Concours), ou venant pour moins de 90 jours en provenance d’un pays dispensé de VCS, justifiant d’un lieu d’hébergement en France ;
  • Professeur ou chercheur employé ou invité par un établissement d’enseignement supérieur ou un laboratoire de recherche français qui se déplace à des fins d’études et d’enseignement ;
  • Ressortissant de pays tiers disposant d’un visa de long séjour « passeport Talent » ;
  • Personnes bénéficiant d’un laissez-passer délivré par le centre interministériel de crise pour faciliter l’exercice d’une activité économique, permettre le rapprochement de conjoint ou pour raison médicale.

Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 6 mois.

Attestations complémentaires à fournir pour entrer en France métropolitaine :

Il est impératif pour passer la douane française d’avoir sur soi deux documents dûment complétés :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 et que vous n’avez pas rencontré de personnes atteintes de la COVID-19 dans les 14 derniers jours (incluse dans le même document).

Par ailleurs, les autorités françaises recommandent vivement à tout voyageur à destination de la France métropolitaine d’effectuer avant le départ un test PCR de la COVID-19, datant de moins de 72 heures avant le vol :

  • depuis le 24 juillet, tout voyageur en provenance des Emirats arabes unis, des Etats-Unis, de Bahreïn ou de Panama doit impérativement montrer la preuve du résultat négatif de ce test pour pouvoir embarquer. En cas de transit aéroportuaire par ces pays, il est recommandé de vérifier auprès de sa compagnie aérienne les exigences qu’elle impose à ses voyageurs.
  • En provenance des autres pays, l’absence de présentation de ce test n’empêche pas nécessairement d’embarquer. Néanmoins :
    - les voyageurs en provenance d’Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Guinée Equatoriale, Inde, Israël, Kirghizstan, Kosovo, Koweït, Liban, Madagascar, Maldives, Mexique, Moldavie, Monténégro, Oman, Pérou, Qatar, République dominicaine, Serbie, Territoires palestiniens, et de Turquie qui ne présenteraient pas le résultat négatif de test seront impérativement dépistés à leur sortie de l’avion.
    - les voyageurs d’autres provenances peuvent également recevoir ce test à l’aéroport d’arrivée. La présentation d’un test PCR négatif à l’arrivée dispense en effet de l’application de la quarantaine de 14 jours qui est demandée de tout voyageur rentrant en France depuis un pays tiers.

Pour les personnes qui ne présentent pas les symptômes de l’infection, cette quarantaine se déroule au choix de la personne qui en fait l’objet, à son domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.

Dans tous les cas de figure, il est précisé que seuls les passagers de plus de onze ans devront présenter un test.

Entrée dans les territoires d’outre-mer

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires.

Pour plus d’information, consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En cas de questions, sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Dernière modification : 08/09/2020

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