COVID-19| Le pass sanitaire frontières : les réponses à vos questions

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En quoi consiste le passe sanitaire français et quel est son usage pour l’entrée sur le territoire national ?

Le « passe sanitaire » français consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières (passe sanitaire frontières).

Le « passe sanitaire frontières » français est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi qu’agir contre la falsification des documents de preuves.

Pour plus d’informations sur le passe sanitaire français : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Comment ce passe sanitaire français s’articule-t-il avec le certificat UE ?

Le « certificat Covid numérique UE » n’est pas un passe en soi, mais un système d’interopérabilité entre passes nationaux UE. Il permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. A noter que les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.

Pour en savoir plus sur le certificat COVID numérique de l’Union européenne : https://www.gouvernement.fr/le-1er-juillet-2021-le-pass-sanitaire-devient-europeen

Une vaccination à Taïwan avec un vaccin reconnu par les autorités françaises permet-elle d’accéder au passe sanitaire français ?

Pour des raisons de traçabilité, seuls les vaccins administrés dans le cadre des campagnes de vaccination menées sous l’égide du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans certains pays prioritaires, avec des doses de vaccins prélevées sur le stock national, ont vocation à être enregistrés dans le système d’information national. Une vaccination administrée à Taïwan, même avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament, ne permet donc pas, à ce stade, d’accéder au passe sanitaire français.

Sera-t-il possible d’obtenir le passe sanitaire UE sur présentation d’une preuve de vaccination à Taïwan ?

A ce stade, le certificat UE ne fonctionne qu’en reconnaissance d’informations contenues dans un passe sanitaire national d’un Etat membre de l’Union européenne. Une vaccination administrée à Taïwan, même avec un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament, n’entre donc pas dans le dispositif. Toutefois, si une telle vaccination administrée à Taïwan est reconnue et enregistrée dans un passe sanitaire national d’un Etat membre de l’UE, alors elle sera lisible dans le cadre du certificat UE.

Le défaut de reconnaissance de ma vaccination à Taïwan empêche-t-elle de bénéficier des facilités accordées aux personnes vaccinées pour l’entrée sur le territoire français ?

Non. Le certificat vaccinal délivré par le CECC reste reconnu pour les voyageurs en provenance de Taïwan qui peuvent donc bénéficier des allègements reconnus aux personnes vaccinées (voir, pour la France : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage ).

Comment le passe sanitaire s’applique-t-il aux enfants ?

Concernant les enfants, le « passe » est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour eux d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. À noter qu’avec l’ouverture de la vaccination pour les enfants de 12 à 18 ans, le « passe » pourra aussi être un schéma vaccinal complet pour les enfants dès l’âge de 12 ans.

Dernière modification : 09/07/2021

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