Bourses scolaires 2021-2022

Calendrier 2021/2022

Première période :

Pour les familles résidentes dans la circonscription consulaire de Taiwan, les dossiers sont à nous faire parvenir à partir du 15 janvier 2021.
La date limite de réception des dossiers au Bureau français de Taipei est fixée au 14 mars 2021.

Seconde période :

A partir du 2 août 2021

Concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite fixée pour la première période et celles dont le dossier, incomplet, a été ajourné lors de la première période.

La date limite de réception des dossiers au consulat est fixée au mercredi 17 septembre 2021.

Examen du dossier

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le service des bourses scolaires du Bureau français de Taipei.

Les paramètres suivants sont pris en compte :

  • composition familiale ;
  • revenus bruts annuels de l’année 2020 ;
  • avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
  • frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
  • charges annuelles (impôts, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
  • patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
  • patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).

À partir de quel âge mon enfant peut-il bénéficier d’une bourse ?

Pour pouvoir bénéficier d’une bourse pour l’année scolaire 2021/2022, votre enfant doit atteindre ses 3 ans au plus tard le 31 décembre 2021.

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires pour 2021/2022 ?

Vous devez :

  • être inscrit au registre du Bureau français de Taipei ;
  • ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).

L’enfant doit :

  • être français et inscrit à votre livret de famille ;
  • âgé d’au moins 3 ans au 31 décembre 2021 ;
  • résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
  • être inscrit au registre du Bureau français de Taipei ;
  • être scolarisé ou en cours d’inscription au sein d’un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale

Mode de calcul

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de ce qu’il reste à une famille une fois les charges sociales, les impôts, les pensions alimentaires dues et les frais de scolarités déduits du revenu brut annuel de l’année de référence.
Les dépenses de logement sont considérées de manière forfaitaire à l’aide d’un indice de parité de pouvoir d’achat avec la France appelé IPPA (base 100 = Paris).

Avant de pouvoir calculer les droits à bourses scolaires, il est nécessaire de disposer des éléments suivants :
a- le revenu annuel brut, égal à la somme de toutes les ressources (salaire, aide familiale,…) de l’année N-1
b- les avantages en nature accordés par l’employeur (voiture, logement,…) ainsi que les revenus mobiliers (revenus des placements) et immobiliers (loyers perçus)
c- les charges déductibles, égales à la somme des cotisations sociales obligatoires, des impôts sur le revenu et des pensions alimentaires dues
d- les frais de scolarité, égaux à la somme des frais de scolarité annuels, des frais d’inscription annuelle et des frais de 1ère inscription.
e- calculer le nombre de parts :
* Parent d’une famille biparentale = 1
* Parent d’une famille monoparentale = 1,5
* Enfant à charge = 0,5
* Enfant handicapé = 0,5 supplémentaire
f- indice de parité du pouvoir d’achat (« IPPA ») : il est égal à 93 pour la circonscription de Taiwan1
g- le taux retenu pour 2021/2022 : 1NTD = 0,03 €

=>Sur la base de toutes ces informations, voici la marche à suivre pour estimer vous-même le pourcentage dont vous pourriez bénéficier :

1. Le revenu net annuel (Rn) de la famille est la somme des revenus bruts et des avantages, moins les charges déductibles.
Rn = a + b - c

2. Ce revenu net annuel est diminué des frais de scolarité pour déterminer le revenu de référence (R ).
R = Rn - d

3. Le revenu de référence est ensuite divisé par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial (Q).
Q = R / e

4. le quotient familial est pondéré (divisé) de l’indice de parité de pouvoir d’achat f pour obtenir le quotient familial pondéré (Qp). Il doit être exprimé en euros. La formule à utiliser est la suivante
Qp = (Q x 100) / f x g

Soit pour la circonscription du Bureau français de Taipei : Qp = [ (Q x 100) / 1101) x 0.89

Si ce quotient familial pondéré est inférieur ou égal à 3000 euros la famille peut bénéficier d’une bourse de 100% couvrant la totalité des frais de scolarité (dans la limite des tarifs plafonnés).

Si, à l’inverse, il est supérieur ou égal à 23 000 euros la famille est dite « hors barème et ne peut bénéficier d’aucune bourse.

Si le quotient familial pondéré (Qp en euros) est compris entre 3 000 et 23 000 euros, la famille bénéficie d’une bourse partielle déterminée selon la formule suivante
[1 – ( Qp – 3000 ) / (23000– 3000) ] x 100

Attention : le chiffre obtenu est une estimation. En effet, la décision finale du montant des bourses est décidé en commission nationale par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Téléchargez la brochure de l’AEFE ci-dessous pour plus d’informations :

PDF - 533.5 ko
(PDF - 533.5 ko)

Rappels importants

  • les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre
  • la demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la session de printemps (1er Conseil consulaire) et déposée au Bureau français de Taipei (sur rendez-vous uniquement).
  • tout dossier déposé après la date limite sera proposé au rejet au motif « hors délai ».
  • toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires
  • tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en seconde commission doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger via le Bureau français de Taipei.
  • les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d’inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires.
  • les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

Formulaire et pièces à produire

Formulaire à télécharger :

PDF - 495.5 ko
Formulaire de demande de bourses 2021-2022
(PDF - 495.5 ko)

Liste des documents à fournir :

PDF - 440.5 ko
Liste des pièces justificatives 2021-2022
(PDF - 440.5 ko)

Contact et rendez-vous

Les dossiers complets doivent être transmis au Bureau français de Taipei. Le dépôt en personne au consulat reste obligatoire pour les premières demandes, uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne.

  • Pour envoyer votre dossier de renouvellement par courrier postal :

Bureau français de Taipei
Administration des Français
Taipei 101,
Suite A, 39F., No. 7, Sec. 5, Xinyi Rd., Xinyi District.
110615 Taipei
Taiwan

L’agent en charge de votre dossier peut être amené à vous contacter ensuite par téléphone ou par e-mail pour demander éventuellement des compléments et/ou des éclaircissements notamment sur votre situation financière si celle-ci n’apparaît pas clairement avec les éléments que vous fournissez.
Il est obligatoire de présenter un dossier complet et clair dès le dépôt ou envoi par courrier au Bureau français de Taipei au risque de voir le dossier rejeté/ajourné car incomplet ou n’établissant pas clairement la situation de la famille.
Le formulaire faisant apparaître tous les chiffres sur votre situation financière et signé par vos soins ne peut en aucun cas être renseigné par un agent consulaire, sachant que les montants et toutes les informations que vous renseignez dans ce formulaire vous engagent.

Service consulaire :
Tél : (02) 3518-5151
Courriel : admin-francais.taipei-ift@diplomatie.gouv.fr

En cas de difficultés particulières, n’hésitez pas à prendre également contact avec la section française de l’école européenne de Taipei (TES) pour leur présenter votre situation.
Site internet de la TES (accès direct à la page de la section française)

Dernière modification : 26/08/2021

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