Droit et fiscalité
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Fiscalité
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Procédure dérogatoire : visa du bordereau de détaxe par les services consulaires
La régularisation a posteriori du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.
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Guide juridique des Français de l’étranger
Régimes matrimoniaux, successions, procurations... vous saurez tout sur le régime juridique des Français expatriés en consultant le guide rédigé par Notaires de France. (...)
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Cabinets d’avocats en France : secteur des affaires
Cette liste reprend des cabinets d’avocats ayant une pratique des relations franco-taïwanaises, sans que l’inscription d’un cabinet à ce titre ne constitue le moindre jugement de valeur ou recommandation.
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Cabinets d’avocats à Taiwan et aide juridique
Cabinets d’avocats :
Cette liste reprend des cabinets d’avocats ayant une pratique des relations franco-taïwanaises, sans que l’inscription d’un cabinet à ce titre ne constitue le moindre jugement de valeur (...) -
Extrait de casier judiciaire français (bulletin n°3)